Mentions Légales

Mentions Légales

Raison sociale :Jeanson Realty SARL

Forme: SARL
Représentante Caroline Jeanson Béteille
Adresse 320 rue Saint Honoré, 75001 Paris

Carte professionnelle n° : CPI75012023000000074 délivrée par le CCI d’Ile de France

Numéro d’identification SIRET 921008538 00016

Numéro de TVA intracommunautaire :FR 26921008538

Barème d’honoraires:

Bien et Immeuble à usage d’habitation en mandat simple: 5% TTC

Bien et Immeuble à usage d’habitation en mandat exclusif: 4% TTC

Minimum forfait d’honoraires: 15 000€TTC

Fonds de commerce, Bien Immeuble à usage commercial: 10% TTC

Les Biens commercialisés en VEFA sont soumis au barème du constructeur.

Prestations de recherche de Biens-« chasse d’appartement ou de maison »:

Location résidentiel pour les particuliers: honoraires deux mois de loyer TTC – minimum de 3000€TTC

Acquisition d’un bien :

Prix du bien inférieur à 1 000 000€: 2,5%

Prix du bien supérieur à 1 000 000€ 3%

Forfait minimal de recherche : 7 900 €

Politique relative à la Protection des données personnelles du site nestseekersparis.com

Dernière mise à jour : Juillet 2023

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique relative à la Protection des Données » ou « Politique ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site Internet nestseekersparis.com (ci-après, ensemble, le « Site Internet » ou le « Site ») des informations relatives au traitement par Nest Seekers International (ci-après « NestSeekers » ou « Nous ») de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données »).

Nest Seekers International accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de votre vie privée et de vos Données Personnelles.

La présente Politique décrit les traitements de vos Données Personnelles mis en œuvre par Nest Seekers International (ci-après les « Traitements ») ainsi que vos droits relatifs à la protection de vos Données Personnelles.

La présente Politique peut être amenée à être modifiée, notamment si de nouveaux traitements de Données Personnelles devaient être mis en œuvre. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de Vous assurer que Vous êtes en accord avec toute modification. Tout changement significatif sera notifié dans le cadre d’une communication dédiée.

1. Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ? 

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de Vous identifier

• directement (ex. : vos nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.)
• ou indirectement (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.).

Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des Données Personnelles comme, par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur.

2. Responsable de Traitement et Délégué à la Protection des Données Personnelles

2.1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers Vous du respect des réglementations et législtations applicables enmatière de protection des données personnelles (le « Responsable de Traitement »).

S’agissant de la gestion du Site Internet et des communications institutionnelles, de la gestion de vos Données à des fins de recrutement pour les offres concernant Nest Seekers International le Responsable de Traitement est :

Nest Seekers International
société française ayant son siège social au 320, rue Saint Honoré 75001 PARIS, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 921008538

2.2. Qui est le Délégué à la protection des données ?

Nest Seekers International a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ci-après le « DPO ») qui est votre contact privilégié pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles.

Il est joignable :

• en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse paris@nestseekers.com, thématique « Données personnelles »
• par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de NestSeekers International, 320 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France.

3. Quels sont les Traitements de vos Données Personnelles mis en œuvre ?

 3.1. Quelles Données Personnelles vous concernant sont traitées par Nest Seekers International  ?

La liste des Données Personnelles traitées dans le cadre de chacune des finalités décrites ci-dessus figure dans le tableau joint en Annexe 1.

Les données sensibles comme les données de santé ou le handicap, déclarées par un candidat ne sont collectées et conservées que si elles sont requises par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire et ne sont utilisées et communiquées que dans la mesure nécessaire pour satisfaire à ces obligations.

3.2. Comment sont collectées les Données Personnelles vous concernant ?

Nous collectons vos Données Personnelles selon les modalités suivantes :

• directement auprès de Vous lorsque Vous utilisez notre Site Internet et nos services (en remplissant les formulaires contacts, lorsque Vous vous inscrivez pour recevoir nos newsletter ou notre documentation institutionnelle et lorsque vous répondez à une offre d’emploi ;
• automatiquement lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).

3.3. Êtes-vous tenu de fournir vos données ?

Les Données nécessaires à Nest Seekers International pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous sont indiquées par un astérisque sur nos formulaires. Si vous ne remplissez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas vous fournir les services demandés ni donner suite à votre demande.

Les données non marquées d’un astérisque sont facultatives ; elles nous permettent d’améliorer les services que nous offrons.

3.4. Quels sont les finalités et fondements légaux des Traitements de vos Données Personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque Nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

Les Traitements mise en oeuvre sont destinés à permettre :

1. La gestion de vos demandes et autres questions adressées via le formulaire de contact sur la base de l’intérêt légitime de Nest Seekers International ;
2. La gestion de votre inscription à nos différentes newsletter sur la base de Votre consentement ;
3. La gestion de vos candidatures aux offres d’emploi de Nest Seekers International sur la base de l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre Nest Seekers International et les candidats à un emploi ou à un stage ;
4. La gestion de la cybersécurité du Site Internet aux fins de répondre à l’intérêt légitime de Nest Seekers International d’assurer la sécurité du Site et de ses visiteurs ;

6. La prévention des agissements frauduleux aux fins de répondre à l’intérêt légitime de Nest Seekers International d’assurer la sécurité de nos actifs et contenus ;
7. La gestion de la défense des intérêts de Nest Seekers International en cas de litige ou d’action en justice.

3.5. Qui a accès à Vos Données Personnelles ?

• Accessibilité au sein de Nest Seekers International

La liste détaillée des personnes ayant accès à vos Données Personnelles figure dans le tableau joint en Annexe 1.

D’une manière générale, vos Données Personnelles sont accessibles :

• Au sein du groupe Nest Seekers International  :
  • Département de la Communication Institutionnelle et Département de la Communication Financière de Nest Seekers International s’agissant de la gestion de vos demandes et questions, et afin de Vous envoyer des newsletters ;
  • Département des Ressources Humaines de Nest Seekers International s’agissant de la gestion de vos candidatures à des offres d’emploi.
  • Département Sécurité de Nest Seekers International s’agissant de la gestion de la cybersécurité du Site Internet ;
  • Départements Juridique et de Lutte contre la Fraude de Nest Seekers International s’agissant de la gestion des agissements frauduleux ou des actions en justice, le cas échéant.
• A des tiers, notamment :
  • nos sous-traitants et prestataires de servicesintervenant pour des raisons techniques et logistiques (prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site Internet, prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des emails et newsletters, fournisseurs de services anti-spams et anti-robots, agences de recrutement qui peuvent Nous conseiller dans la gestion de nos bases de données de candidats et Nous aider dans la sélection de profils au sein de ces bases) ;
  • toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

3.6. Pendant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

 Le détail des durées de conservation par Nest Seekers International de vos Données Personnelles figure dans le tableau joint en Annexe 1.

Vos Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.

3.7. Transferts des Données Personnelles hors de l’Espace Economique Européen

Vos Données sont traitées en France par Nest Seekers International. Toutefois, Nous pouvons être amenés à faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui font eux-mêmes appel à des sous-traitants qui se situent à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE ») dans des pays dont la règlementation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.

Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Notamment concernant les données de candidatures pouvant être transmises à des Maisons hors de l’EEE, LVMH a mis en place des Binding Corporate Rules (ci-après « BCR »).

Nous Vous communiquerons une copie des garanties applicables sur demande.

4. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ? 

 4.1. Accès, rectification et portabilité

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données. Vous avez également la possibilité de demander la correction de Vos Données Personnelles qui seraient inexactes.  Vous avez également le droit, selon la finalité du traitement, de demander que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Afin de répondre à votre demande, Nous pouvons être amenés à Vous demander de Nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également Vous demander de Nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité des Données Vous permettant de récupérer, dans un format interopérable, les Données Personnelles que Vous Nous avez communiquées.

4.2. Comment exercer votre droit à l’effacement de vos Données et à la limitation du traitement de vos Données ?

 Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :

• Vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles auquel Nous procédons n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente Politique relative à la Protection des Données ;
• Vous considérez que le traitement est illicite ou contestez l’exactitude des Données que Nous traitons Vous concernant ;
• Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données.

Il Vous est également possible, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos Données.

Veuillez noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement des Données ou à la limitation du traitement, Nous conserverons certaines de vos Données Personnelles lorsque la loi Nous l’imposera ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de nos droits.

4.3 Droit d’établir des instructions pour la gestion de vos Données Personnelles après votre mort

Il est rappelé que conformément à l’article 63 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Lorsque le traitement de vos Données repose sur votre consentement (comme, par exemple, l’inscription à la newsletter), Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification. Ce droit peut être exercé en modifiant vos options relatives aux abonnements à nos newsletters en cliquant sur le lien fourni à cette fin dans chaque email que Nous Vous envoyons.

5. Comment la sécurité de vos Données Personnelles est-elle assurée ? 

Nest Seekers International met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes applicables, qui permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données.

Nest Seekers International exige de ses prestataires et sous-traitants, aux termes d’engagement écrits, qu’ils présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données Personnelles qu’ils se sont engagés à traiter, conformément aux exigences de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toutefois, Nest Seekers International ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques inhérents à l’utilisation de tout site Internet.

6. Cookies

Pour en savoir plus sur les cookies, notamment leur nature et les différentes finalités, vous pouvez vous référer à l’Annexe 2.

7. Sites Internet appartenant à des tiers 

Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers (comme, par exemple, les site Internet nestseekers.com) que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

La présente Politique relative à la Protection des Données ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites tiers que Vous visitez pour savoir comment ils traitent vos Données. Nest Seekers International décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données par ces tiers.

La fonctionnalité Vous permettant de candidater à une offre d’emploi en utilisant la fonctionnalité « Postuler avec LinkedIn » afin de faciliter la saisie de Vos informations, est régie par les conditions générales Vous liant à cette plateforme.

8. Vendons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois.

Cependant, dans la mesure où nos transferts de vos données personnelles à certains tiers peuvent s’interpréter, en droit californien de la protection des données, comme une « vente », vous avez le droit, si vous résidez en Californie, de vous opposer (opt-out) à cette vente.

Si vous résidez en Californie, vous avez également le droit de vous opposer à cette divulgation de vos données à des fins de publicité en ligne basée sur vos centres d’intérêt.

9. Comment pouvez-Vous nous contacter si Vous avez des questions ou des réclamations ?

 Pour toute question concernant la présente Politique relative à la Protection des Données ou en cas de demande d’exercice de droit ou de réclamation portant sur vos Données Personnelles, Vous pouvez Nous contacter selon les modalités suivantes :

• en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse paris@nestseekers.com thématique « Données personnelles »
• par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de Nest Seekers International , c/o Jeanson Realty 320 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France.

En cas de réclamation sur la manière dont Nous traitons vos Données, Vous disposez également du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

Annexe 1

Annexe 2 : les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet. Nestseekersparis.com utilise des cookies afin de vous identifier. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

En continuant à utiliser le site nestsekers.fr, vous acceptez le paramétrage de nos cookies et reconnaissez que vous comprenez les termes de notre politique en matière de cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en vous rendant dans la section « Gérer vos préférences en matière de cookies ». 

Quels cookies utilisons-nous ?

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